L'association Solidarité Bouchons 31 a pour objet le développement d'actions de solidarité en faveur des personnes à mobilité réduite en participant à l'achat de matériels, grâce au produit de la vente à une entreprise spécialisée dans le recyclage, de bouchons en matière plastique collectés. Parallèlement, en collaboration avec les enseignants, elle met en oeuvre des actions permettant le développement de projets éducatifs basés sur la citoyenneté, la responsabilité et le développement durable.
En réponse à une demande de renseignements complémentaires, vous avez précisé en ce qui concerne la vente de bouchons en matière plastique ne pas entretenir d'exclusivité et de liens privilégiés avec l'entreprise chargée du recyclage, le choix s'effectuant en fonction de la meilleure offre.
Aussi, l'activité de l'association présente un caractère social qui permet de la reconnaître comme d'intérêt général.
En conséquence, l'association SOLIDARITE BOUCHONS 31 est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt au profit de ses donateurs et de ses bénévoles qui auraient renoncé au remboursement de frais, selon les modalités suivantes:
- article 200 : réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers, égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- article 238 bis : réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.